L’Etat condamné pour contrôles d’identité abusifs

L’Etat condamné pour contrôles d’identité abusifs

Pas sans nous salue ce mercredi 9 novembre 2016 la décision de la Cour de cassation, qui condamne définitivement l’Etat pour contrôles d’identité abusifs.

“Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat.”, a souligné la juridiction dans ce communiqué.

Face à la multiplication de situations discriminantes et humiliantes, marquées par des contrôles au faciès réguliers (parfois plusieurs fois par jour), souvent accompagnés de palpations, de tutoiement et d’insultes, Pas sans Nous réaffirme la nécessité de repenser les rapports entre habitant-es et police, notamment par des mesures d’encadrement comme le récépissé de contrôle d’identité.

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