CONFÉRENCE DE CONSENSUS

CONFÉRENCE DE CONSENSUS

En juillet 2013, Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache rendaient à François Lamy, ministre de la ville, un rapport intitulé Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Cela ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaire. Ce rapport répondait à une lettre de mission du ministre demandant à ses auteurs de travailler sur la participation dans la politique de la ville. Les « une plus trente propositions » avancées dans le rapport s’appuient sur un ensemble d’auditions, sur un travail en commission et sur l’avis rendu par une conférence de citoyens qui a réuni une centaine d’association. En particulier, une des propositions vise à la création d’un fonds d’interpellation permettant de financer les initiatives de démocratie participative initiées par les citoyens, leurs collectifs et associations. En effet, si les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années, appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens, seule la démocratie représentative est aujourd’hui financée, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des représentants élus. La démocratie participative n’est financée que quand elle est initiée par les institutions. Aussi, le rapport propose-t-il d’inscrire un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela de dégager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en œuvre. Ce fonds pourrait financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun posés à l’échelle locale comme nationale. Il ne contribuerait pas au financement de projets de services ou d’actions et d’animations sociales. L’objectif serait ainsi de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au débat démocratique, de permettre que se structure la parole de ceux qui ne l’ont pas, et d’ouvrir ainsi sur une construction conflictuelle de l’intérêt général.

Le rapport propose que ce fonds soit financé par un prélèvement de 1 % sur le financement public des partis politiques, et de 10 % sur les réserves parlementaires. Il propose que les règles de fonctionnement de l’autorité en charge de les distribuer et de les contrôler ainsi que le statut de cette autorité soient élaborées après délibération d’une conférence de consensus.

C’est dans cet esprit que la coordination Pas sans nous, qui s’est constituée en septembre 2014 dans la lignée du rapport et pour sa mise en œuvre, a décidé d’organiser cette conférence de consensus.

La conférence structurera ses débats autour de 3 questions : « Faut-il financer la démocratie participative, Comment ? Pour quel projet ? ». Elle mettra en débat les propositions du rapport sur la possibilité d’une démocratie participative s’appuyant sur l’initiative citoyenne, elle les précisera, en analysera les conditions de mise œuvre pour arriver à des propositions concrètes en termes législatifs et de fonctionnement.

Cette conférence de consensus rassemblera une quarantaine de participants appartenant à plusieurs collèges : des fondations politiques, des élus, des représentants institutionnels, des ONG et des associations dans la recherche d’un pluralisme. Elle est préparée avec l’aide du comité scientifique et technique qui soutient et appuie notre coordination et regroupe chercheurs et professionnels travaillant sur la participation et sur les quartiers populaires.