Assurer et mettre en œuvre le droit au logement

Assurer et mettre en œuvre le droit au logement

Après la décision, en octobre dernier, du tribunal administratif de Lille de suspendre l’encadrement des loyers, c’était hier au tour du tribunal administratif de Paris de prendre la même décision, en décidant de suspendre les différents arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 qui fixaient les loyers de référence pour l’application du dispositif dit d’encadrement des loyers.

La décision du tribunal a été motivée par le fait que ces arrêtés engendraient une inégalité voire une discrimination entre les propriétaires parisiens et ceux de la région. Pas sans Nous s’inquiète de cette décision, surtout dans une région où la crise du logement exclut de très nombreuses personnes du droit au logement.

Les prix de l’immobilier s’envolent et renforcent les inégalités, obligeant les familles les plus en difficulté à s’éloigner toujours plus loin pour se loger ou à accepter des logements insalubres.

L’accès à un logement digne est un droit pour tous. Pour que ce droit au logement, y compris dans les grandes villes, soit une réalité pour tous, il faut renforcer l’arsenal législatif et réglementaire.

Déjà, dans nos dix premières propositions aux candidat-e-s aux élections présidentielle et législatives, nous demandions d’appliquer au plan national l’encadrement et le plafonnement des loyers. Pas sans Nous demande à nouveau que l’encadrement des loyers soit élargi au plan national comme il était prévu initialement dans la loi Alur initiée par la ministre du logement de l’époque, Cécile Duflot.

Pour la Coordination nationale Pas sans Nous

Mohamed Mechmache

Président Fondateur

Nicky Tremblay

Co-Présidente

 Fatima Mostefaoui 

Co-Présidente

Le communiqué en PJ

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