Amendements au Titre 2 de la loi “égalité citoyenneté”

Amendements au Titre 2 de la loi “égalité citoyenneté”

Début octobre, la loi égalité-citoyenneté sera examinée par le Sénat.

C’est dans ce cadre que nous avons déposé conjointement avec le DAL (droit au logement) une série d’amendements sur le Titre 2 afin de garantir dans les opérations de renouvellement urbain une véritable concertation des habitant-e-s ainsi qu’une amélioration des conditions de relogement.

Pour consulter les amendements déposés, c’est ici.