AMENDEMENT AU PROJET DE LOI ÉGALITÉ, CITOYENNETÉ

AMENDEMENT AU PROJET DE LOI ÉGALITÉ, CITOYENNETÉ

La Coordination nationale Pas sans Nous a déposé un amendement au projet de loi égalité, citoyenneté qui est discuté en ce moment à l’assemblée nationale. Cet amendement, co-signé par plusieurs député-e-s, propose la création d’un fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne, un outil financier pour la défense et la promotion des droits des habitant-e-s. Il sera abondé chaque année par 5 % du montant total de l’argent dévolu à la démocratie représentative.

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amendement

Pour avoir davantage d’informations sur ce fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne
fond-democratie-citoyenne