A quand la fin d’une justice d’exception pour les forces de l’ordre

A quand la fin d’une justice d’exception pour les forces de l’ordre

Un non-lieu.

C’est ce que requiert le Parquet de Toulouse suite à la mort du jeune Rémi Fraisse. Près de 3 ans après le décès de ce militant écologiste de 21 ans, alors qu’aucune mise en examen n’a jamais été prononcée et que les actes d’enquête demandés par la famille ont presque tous été rejetés, le Parquet considère que « ni crime ni délit » n’a été commis et que les gendarmes ont fait « un usage proportionné de la force ».

 

Comment pouvons-nous accepter de telles conclusions alors même que les témoignages des violences commises par les gendarmes à Sivens se multiplient ? Comment qualifier de « proportionné » l’usage de 703 grenades et de 74 balles de caoutchouc par les forces de l’ordre en une seule nuit, celle durant laquelle Rémi Fraisse a été tué ? Comment, surtout, accepter l’attitude des représentants politiques qui ont commencé par dissimuler des informations relatives à la mort de Rémi Fraisse, puis ont tenté honteusement de la justifier en surenchérissant sur la « violence des casseurs » et en écartant toute responsabilité de la gendarmerie ? C’est cette attitude de ceux censés incarner l’Etat de droit qui alimente un « sentiment d’impunité » des forces de l’ordre, comme le dénoncent notamment les Zadistes et la Ligue des droits de l’Homme. Et qui se conclura, si les juges décident de suivre le réquisitoire du Parquet, par ce « refus de l’institution judiciaire de faire son travail » qu’annonçait déjà l’association en 2015[1].

 

Combien d’autres Rémi, Théo ou Adama faudra-t-il pour que l’Etat accepte d’enquêter réellement sur les abus commis par les forces de l’ordre et de les sanctionner ? La liste des victimes est déjà trop longue et ne fait que s’allonger, comme le rappelle le collectif « Urgence notre police assassine » créé en 2012 par Amal Bentounsi.

 

La coordination Pas sans Nous appelle à la fin de l’impunité des forces de l’ordre et à une enquête systématique et transparente sur les abus commis. La coordination rappelle aussi la nécessité de mettre en place des commissions citoyennes indépendantes de vigilance des institutions judiciaires et policières, comme le mentionnent déjà ses 10 propositions transmises aux candidat-e-s aux élections présidentielles et législatives.

 

Garantir un système transparent et indépendant d’enquête sur les violences commises par les forces de l’ordre n’est pas remettre en cause leur action. C’est au contraire en assurer la légitimité.

[1] Ligue des droits de l’Homme, « Rapport sur les conditions ayant conduit à la mort de Rémi Fraisse », Remis le 23 octobre 2015.

 

Communiqué – A quand la fin d’une justice d’exception pour les forces de l’ordre ?